Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Identification du vendeur

Le site pyrobulk.com est exploité par :

PyroBulk
Święty Marcin 29/8
61-806 Poznań
Pologne

E-mail : contact@pyrobulk.com

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site pyrobulk.com.

2. Produits

PyroBulk commercialise des produits pyrotechniques des catégories F1, F2 et F3 ainsi que divers accessoires associés.

Les photographies et descriptions présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Conditions d'achat et réglementation

L'acheteur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer un achat.

Pour les produits des catégories F1, F2 et F3, l'acheteur déclare remplir les conditions légales applicables dans son pays de résidence ou de livraison.

L'acheteur est seul responsable de la vérification de la réglementation applicable dans son pays, sa région ou sa commune concernant l'acquisition, la détention, le stockage, le transport et l'utilisation des produits commandés.

PyroBulk ne pourra être tenu responsable en cas d'interdiction locale, de restriction administrative ou de non-respect de la réglementation applicable par l'acheteur.

4. Commandes

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

PyroBulk se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d'informations inexactes ou de non-respect des conditions légales applicables.

5. Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.

PyroBulk se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

  • Carte bancaire

  • PayPal

La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la Pologne vers les pays proposés lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

PyroBulk ne pourra être tenu responsable des retards résultant d'événements indépendants de sa volonté, notamment :

  • contrôles administratifs ;

  • contrôles réglementaires ;

  • perturbations logistiques ;

  • grèves ;

  • cas de force majeure.

L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des informations de livraison fournies lors de la commande.

8. Réception des commandes

L'acheteur doit vérifier l'état du colis lors de la réception.

Toute anomalie constatée devra être signalée dans les meilleurs délais au service client accompagnée de photographies justificatives.

9. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter le service client à l'adresse indiquée sur le site.

10. Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés :

  • dans leur état d'origine ;

  • non utilisés ;

  • dans leur emballage d'origine intact.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur imputable à PyroBulk.

Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 7 jours ouvrés.

Les articles identifiés comme non retournables sur leur fiche produit ne pourront pas faire l'objet d'un remboursement, sous réserve de la réglementation applicable.

11. Responsabilité

PyroBulk ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :

  • d'une utilisation non conforme des produits ;

  • du non-respect des réglementations locales ;

  • d'un stockage inapproprié ;

  • d'une manipulation contraire aux instructions du fabricant.

Les produits doivent être utilisés conformément aux notices et aux réglementations en vigueur.

12. Protection des données

Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable déterminé par les règles européennes de protection des consommateurs.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Si aucune solution amiable n'est trouvée, les juridictions compétentes seront saisies conformément aux règles de droit applicables.